Panneaux photovoltaïques dans l'exploitation agricole

La Ferme solaire au sol ou sur un hangar agricole

Installation photovoltaïque pour exploitation agricole

Le secteur agricole est moteur dans le développement du photovoltaïque pour plusieurs raisons :

ATTENTION : LE TARIF DE RACHAT EDF EN HANGAR AGRICOLE PASSERA A 45cts/kwh POUR 2010 ! DONC VOUS AVEZ JUSQU'A FIN 2009 POUR CONCRETISER VOS PROJETS

Le matériel :
Les panneaux solaires installés sont de marques réputées et sont garantis 10 ans à 90% de leur puissance nominale puis à 80% les 10 années suivantes.

Un ensemble Photovoltaïque pour hangar se compose de :
- Panneaux solaires PV
- Structure d'intégration toiture
- Onduleurs, coffret compteurs
- Câblages, parafoudre
- Sstèmes de gestion à distance....

Une toiture pouvant recevoir 1000m² de panneaux solaires recevra donc une installation d'environ 140 000w. (140 kw)

Un Investissement parfaitement sécurisé et très rentable :

Vendez à EDF votre Production personnelle d'électricité issue de la Ferme Solaire au sol par un Contrat entre EDF et vous sur 20 ans à 0,60 c€ / kw.h
(offre soumise à conditions fixées par EDF, prix indexé par les indices ICHTTS* ET PPEI* )
*ICHTTS : Indice du Coût Horaire du Travail (Tous Salariés) dans les industries mécaniques et électriques

La Ferme Solaire au sol "Terrain Agricole" avec plusieurs solutions disponibles:

- la serre
- le hangar agricole (avec intégration toiture et prix de vente EDF majoré
- la ferme au sol sur terrain agricole

L’installation :
- Réalisée par des couvreurs et électriciens formés et agréés par nos partenaires fabricants.
- Toutes nos installations bénéficient de certification Qualité
- Nous installons des panneaux couvrant une surface de 14m² (1,64 kWc). à 45m² (5,4 kWc).
- Raccordement au réseau EDF: compteur de production.

un Investissement abordable rentable :

- Récupération de la TVA de 19,6 % sur l'Investissement.

- Crédit d'Impôts jusqu'à : 10.000 €
Le gouvernement a mis en place des dispositions fiscales et économiques, afin d’inciter les Français à recourir au mécénat des ouvertures au capital social des entreprises (loi dutreil ).

Un crédit d’impôt à hauteur de 25% de l'apport (plafonné à 40.000 € pour un couple et de moitié pour un célibatiare ) versé en numéraire au capital social de l'entreprise, donc une réduction maximale de 10.000 € / An . Il s’applique aux personnes imposables et non imposables .

- Financement Moyen : 11 ans.
pour un auto-financement total !

- Rentabilité Moyenne : 10% / an
(après économie d’Impôts) en fonction de l'orientation, de l'exposition de la centrale et du terrain agricole, et de la zone géographique.

Agriculteurs

Vous disposez d’une grande toiture oriéntée sud, vous souhaitez posséder une source de revenus complémentaire qui ne nécessite aucun effort ni entretien, Nous vous proposons une solution clé en main.

Une solution clé en mains :

1 / Conseil et visites techniques

2 / Pré-étude de faisabilité technique

3 / Etude approfondie et devis détaillé

4 / Accompagnement dans les démarches de financement

5 / Réalisation de l'ensemble des démarches administratives

6 / Sécurisation du chantier et installation par nos équipes

7 / Garanties complètes, entretien, suivi et maintenance

  Gagnez de l'argent pendant 20 ans sans effort :

Vos avantages

*Pour cela il faut que votre régime d’imposition soit celui du réel, que vous soyez soumis au régime de la TVA, et que votre revenu photovoltaïque ne dépasse pas 100.000 € et 50% de vos recettes agricoles.

1- Déclaration des revenus
 

A - Déclaration des revenus en tant que bénéfices agricoles

Exemple : activité agricole : 4 000 000 €

Pour l’activité solaire, les revenus sont inférieurs à 100k€ et 50% du revenu agricole (150 000€). Les activités accessoires sont inférieures à 50k€ (40 pour l’activité gîte) et 30% de l’activité agricole (120 k€).

Les recettes de la production solaire pourront donc bénéficier de l’article 75A du CGI et les 20 k€ pourront figurer sur la déclaration professionnelle agricole.

Si la vente d’électricité était de 70 k€, le bénéfice de l’article 75A n’est pas possible car le montant des recettes accessoires est supérieur au seuil des 100k€ (70+40=110 k€).

B - Déclaration des revenus en BIC

(bénéficies industriels et commerciaux)

Le seuil de chiffre d’affaires est 76 300€

C - Création d’une structure commerciale dédiée : ex SARL

2- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

L’article 1382 du CGI exonère de la TFPB les bâtiments qui servent aux exploitations agricoles.

Cette exonération est maintenue dans le cas où le bâtiment concerné est muni d’une installation photovoltaïque. (Article 107 Loi de finance 2008)

3-Taxe professionnelle

Les exploitations agricoles sont exonérées de taxe professionnelle. Nous ne savons pas si la vente d’électricité photovoltaïque est également exonérée, le DGI n’ayant pas pris position.

4-DFI

Le photovoltaïque n’est pas exigible à la DFI

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