Achat immobilier informations pratiques Logement

Immobilier neuf, programmes immobiliers neufs et terrains à bâtir, achat appartement neuf et terrain.

Trouver un logement neuf : programmes immobiliers neufs pour l'achat et l'investissement ou la défiscalisation. Recherche et achat de terrain constructible, pour bâtir sa maison.

Créé à votre intention, ce guide du propriétaire retrace toutes les étapes majeures menant à la livraison de votre logement et vous fournit des conseils et des renseignements utiles.

Guide du proprietaire

Vous venez de réserver un logement dans une réalisation Immo-forum. Dans quelques mois, vous prendrez possession de votre nouveau logement.

Tout au long du processus d'acquisition et de livraison, Immo-forum s'engage à vous accompagner et à vous informer, et l'ensemble des équipes Immo-forum notamment votre attachée de clientèle, est à votre disposition pour répondre à vos demandes.

Immo-forum, promoteur immobilier, met à votre disposition toutes ses experts qui sont prêts à répondre à toutes les questions relatives à votre investissement immobilier, qu'il s'agisse de l'achat d'un appartement neuf, de l'achat d'une maison neuve ou encore d'un terrain à bâtir.

N'oubliez pas de commander notre guide immobilier pour découvrir toutes nos offres de programmes dans l'immobilier neuf.

immobilier neuf, logement neuf, appartement neuf, maison neuve, investissement immobilier, defiscalisation immobiliere, programme immobilier neuf, programme neuf, promoteur immobilier, immeuble neuf, immeubles neufs, logements neufs, programmes neufs, programmes immobiliers neufs, immobiliers neufs, maisons neuves, achat appartement neuf, achat maison neuve, achat logement neuf, achat immobilier neuf, trouver un logement neuf, loi robien, loi borloo, loi zrr, loi demessine, loi lmnp, de robien, borloo, robien, zrr, lmnp, lmp, demessine, vente immobilier neuf, vente maison neuve, vente appartement neuf, defiscaliser, investir immobilier neuf, investissement immobilier neuf, immobilier neuf de robien, immobilier neuf borloo, immobilier neuf zrr, immobilier neuf prestige, immobilier neuf demessine, constructeur, architecte, constructeurs, architectes, constructeur maisons neuves, architecte maison neuve, terrain, achat terrain, residence senior, residence etudiante, residence de tourisme

La livraison de votre logement neuf avec Immo-forum

La livraison de votre logement :

Tout au long de la phase de construction du programme, Immo-forum veille à la qualité des travaux et des finitions pour vous livrer un logement à la hauteur de vos attentes. Au préalable, et en sa qualité de Maître d'ouvrage, Immo-forum s'assure auprès du maître d'oeuvre que tous les travaux ont bien été exécutés conformément aux règles de l'art.

D'un point de vue pratique, la livraison est l'acte par lequel le propriétaire prend possession de son logement et constate que les travaux visibles ont été réalisés de manière satisfaisante.

D'un point de vue juridique, la livraison officialise le transfert de la garde du bien au propriétaire qui en devient dès lors responsable. En conséquence, vous devez avoir souscrit, au préalable, une assurance multirisques habitation pour votre nouveau logement et veiller à son bon entretien.

D'un point de vue financier, la livraison marque le règlement du solde du prix de votre logement, soit les 5% à 10% restants, que vous règlerez par un chèque de banque certifié.

Le déroulement de la livraison
La livraison doit être réalisée en votre présence (ou d'un mandataire que vous aurez désigné et que vous aurez muni d'un pouvoir signé) et d'un représentant de Immo-forum.

Elle repose sur une visite détaillée de votre logement que vous effectuez en compagnie d'un représentant de Immo-forum. C'est également ce jour que vous seront remises les différentes clés afférentes à votre habitation (logement, garage, cave,...).

Un état contradictoire sera signé par toutes les parties présentes qui en garderont un exemplaire signé.

Si, au cours de cette visite, vous relevez d'éventuels défauts de finitions (vices apparents), ceux-ci seront consignés dans le procès verbal de livraison. Les entreprises concernées seront dès lors tenues de corriger ces réserves dans les meilleurs délais.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un mois à compter du jour de la livraison pour communiquer à Immo-forum (par courrier recommandé avec accusé de réception) d'éventuelles réserves complémentaires.

La levée de ces réserves donnera lieu à l'établissement d'une attestation par l'entreprise concernée qu'elle présentera à votre signature (appelée Quitus).

Bon à savoir :
• Lors de votre visite, veillez tout particulièrement au parfait état des équipements tels que lavabos, baignoires, meubles éviers, carrelages, faïences, moquettes, peintures, papiers peints. En effet, notre responsabilité ne pourrait être engagée si des dégradations ou vices apparents sur ce type d'équipement étaient déclarés postérieurement au procès-verbal de livraison (ces dégradations étant présumées avoir pu être causées lors de l'emménagement ou suite à une mauvaise utilisation).
• Le jour de la livraison pensez également à vous munir de l'attestation d'assurance multirisques habitation que vous aurez souscrit au préalable auprès de votre assureur.

La livraison de votre logement (vente en l'état ou vente achevée)
Vous prenez possession de votre logement lors de la signature de l'acte notarié au cours de laquelle vos clés vous sont remises ; la garantie des vices apparents n'est pas applicable dans le présent cas de “vente en l'état”.

Néanmoins, trois autres garanties (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale) restent acquises pour le délai restant à courir depuis la date de réception des travaux intervenue entre le maître d'ouvrage et les entreprises.

La réception des travaux entre le maître d'ouvrage et l'entreprise est l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle constitue le point de départ des garanties légales.

Bon à savoir :
Dans le cas d'une vente achevée, les clés vous seront remises lors de la signature chez le notaire ; il n'y a donc pas d'état contradictoire des lieux.

Un accompagnement en aval de la livraison
Dans un esprit de collaboration et par souci d'efficacité, Immo-forum entretiendra, à compter de la livraison de votre logement, des relations suivies avec le Conseil Syndical que vous désignerez auprès du Syndic.

Le jour de la livraison, vous sera remis le formulaire (relatif à la taxe foncière) qui vous sera utile pour effectuer votre déclaration auprès du Trésor Public dans les 90 jours à compter de la date d'achèvement des travaux.

Nous vous souhaitons d'ores et déjà un bon emménagement en espérant que ce logement vous apporte entière satisfaction ainsi que tout le confort que vous en attendez.

Immo-forum, spécialiste de l'immobilier neuf, vous propose de découvrir aussi :
- l'acte de vente authentique chez le notaire
- le crédit immobilier pour votre acheter une maison neuve
- les appels de fonds lors d'un investissement immobilier

Les garanties légales avec Immo-forum

Les garanties légales :

Les garanties légales

Tous les logements Immo-forum bénéficient dès leur livraison et réception de toutes les garanties légales qui assurent votre protection.

La garantie des vices apparents
D'une durée d'un mois à compter de la livraison, elle couvre les défauts qui n'auraient pas fait l'objet de réserves au procès verbal de livraison. Cette garantie ne concerne que la Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA), à l'exclusion de la Vente Achevée.

Cette garantie exclut tous les défauts pouvant avoir été causés par l'emménagement ou la mauvaise utilisation des équipements tels que : lavabos, baignoires, meubles éviers, carrelages, faïences, moquettes, peintures, papiers peints.

La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement d'un an (article 1792-6 du Code Civil) dont seule est débitrice l'entreprise, couvre les désordres qui pourraient survenir dans un délai d'un an à compter de la réception du logement. Elle englobe, en conséquence, non seulement les dommages constatés dans le procès-verbal de réception mais également ceux signalés (par lettre recommandée) dans les 12 mois qui suivent la réception.

...et la garantie d'isolation phonique
En matière de protection contre le bruit, votre logement doit répondre à des exigences minimales requises. À ce titre, vous bénéficiez d'une garantie d'isolation phonique incluse dans la garantie de parfait achèvement. Vous disposez d'un an, à compter de la prise de possession, pour signaler ces défauts. À supposer que ce trouble acoustique rende l'immeuble impropre à sa destination, c'est la garantie décennale des vices cachés qui s'appliquerait.

La garantie biennale de bon fonctionnement couverte par l'Assurance Dommages-Ouvrage (article 1792-3 Code Civil)
D'une durée de deux ans à compter de la réception du logement, cette garantie couvre les mauvais fonctionnements des éléments d'équipements dissociables de la construction (robinetterie, radiateurs, volets, portes, etc...).

La garantie décennale des vices cachés couverte par l'Assurance Dommages-Ouvrage (articles 1792, 1792-2 et 2270 Code Civil)
Cette garantie couvre pour une durée de 10 ans tous les désordres qui mettraient en cause la solidité de l'immeuble ou le rendraient impropre à sa destination (fondations ou toiture défectueuse, défaut d'étanchéité entraînant des infiltrations, etc.). Grâce à la D.O., dans l'hypothèse où ses garanties s'appliqueraient, vous seriez directement indemnisé.

Le service après vente Immo-forum à votre disposition
Les équipes Immo-forum connaissent parfaitement toutes les garanties d'assurances. Leur mission est de vous aider à faire appliquer les garanties légales. Si vous constatez un désordre dans les 2 premières années qui suivent les livraison et réception de votre logement, elles sauront grâce à leur service après-vente vous conseiller efficacement et vous orienter quant à la meilleure démarche à suivre.

Bon à savoir :
Un défaut d'entretien, une mauvaise utilisation des équipements ou des revêtements de votre logement peuvent être à l'origine de dégradations ou de problèmes de fonctionnement. Il est important de savoir que, dans ce cas, les garanties qui couvrent la construction ne peuvent s'appliquer, ni être mises en jeu. Il est donc important de connaître non seulement les garanties dont vous bénéficiez mais aussi les précautions d'utilisation relatives aux équipements de votre logement neuf.

Immo-forum met à votre disposition tout son savoir faire et vous accompagne :
- lors de la signature de l'acte d'acquition chez le notaire
- dans votre recherche de crédit immobilier
- dans la mise en place de votre financement immobilier
- syndic de copropriété

Informations pratiques sur l'entretien des parties communes

Informations pratiques sur l'entretien des parties communes :

Certains équipements des parties communes nécessitent l'intervention d'une entreprise spécialisée en maintenance : vérification, entretien, dépannage,...

C'est le cas des:
- ascenseurs,
- installations d'interphone et de digicodes,
- installations de détection d'incendie et de désenfumage, les extincteurs,
- extracteurs de ventilation mécanique contrôlée (VMC),
- portes automatiques de parking,
- pompes de relevage,
- antennes collectives.

C'est le Syndic de copropriété ou le Président de l'ASL (cf chapitre copropriétaire ou membre d'une association syndicale libre) qui se charge, sous le contrôle de l'Assemblée Générale, de souscrire ces contrats de maintenance ou d'exploitation, ainsi que le contrat d'entretien général des parties communes de la résidence ou du domaine : nettoyage, remplacement des ampoules, sortie des poubelles,...

Le contenu et le coût de ces contrats sont fonction des exigences du demandeur mais ils doivent cependant tout stipuler :
- la durée du contrat,
- les délais d'intervention (remise en état ou dépannage),
- le coût des interventions et les conditions de révision des prix,
- les conditions de résiliation dudit contrat.

Immo-forum vous informe aussi sur :
- l'acte authentique de vente
- les garanties légales lors de votre investissement immobilier
- le choix des coloris et des revêtements intérieurs

Déménager/emménager : les bons réflexes

Déménager/emménager : les bons réflexes :

Préparer le déménagement
• Contactez et confirmez les rendez-vous avec les entreprises concernées pour clôturer (le lendemain de votre départ) vos abonnements électricité, gaz, téléphone, câble voire eau et pour ouvrir un compte dans votre prochain logement.
• Préparez un plan d'implantation pour ne pas perdre de temps et d'espace le jour de votre déménagement. Notez sur chaque carton son contenu et sa pièce de destination dans votre nouveau logement.
• Pensez à prévenir vos voisins qu'ils ne soient pas surpris du déménagement.
• Vérifiez que les branchements EDF et France Telecom seront effectués pour le jour d'arrivée.
• Pensez à assurer votre logement.

Le jour de l'emménagement
• Préparez un ou deux cartons que vous garderez avec vous. Ils contiendront : vos objets personnels et précieux, vos papiers d'identité, les papiers nécessaires au bon déroulement du déménagement (papiers du véhicule loué, contrat de l'entreprise de déménagement), les produits de première nécessité.
• Veillez à ce que les opérations d'emménagement produisent le moins de nuisances possibles à l'entourage et n'endommagent pas les parties communes (ascenseur, porte d'entrée, cage d'escalier).

Bon à savoir : qui prévenir de votre changement d'adresse ?
Communiquez votre nouvelle adresse à :
- votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
- la Caisse d'Allocations Familiales,
- votre Caisse de Retraite,
- votre Mutuelle,
- le centre des impôts,
- votre Caisse d'Assurance Habitation,
- vos différentes compagnies d'assurances,
- votre employeur,
- toutes les revues et services auxquels vous êtes abonné,
- vos organismes de crédit,
- vos proches (La Poste met à votre disposition des cartes dispensées d'affranchissement).

Vous êtes indépendant ou profession libérale ?
Prévenez l'URSSAF de votre changement de domicile.
Rendez-vous à votre bureau de poste pour y faire une demande de réexpédition définitive.

Autres thèmes : le statut coproprietaire ou membre association syndicale libre, l'acte authentique de vente, l'acte d'acquisition chez le notaire | le guide du propriétaire

Le statut de copropriétaire ou de membre de l'Association Syndicale Libre

Le statut de copropriétaire ou de membre de l'Association Syndicale Libre

Statut coproprietaire membre association syndicale libre

Que vous fassiez partie d'une copropriété ou soyez membre d'une association syndicale libre, il est important, pour vous, de connaître les fonctions de ces instances, leurs rôles. Ce sont elles qui assurent, au quotidien, la gestion de votre domaine ou de votre résidence.

Les missions du Syndic Provisoire
Qu'il s'agisse d'une copropriété ou d'une association syndicale libre,Immo-forum désigne, au préalable de la livraison des logements, un Syndic Provisoire* ou un professionnel de la gestion immobilière. Ils veilleront à ce que la résidence ou le domaine soient opérationnels au jour de la remise des clés. Ainsi le Syndic Provisoire doit favoriser cette mise en route en :
- initiant des projets de contrats d'entretien des équipements
- consultant des sociétés susceptibles d'assurer le nettoyage des parties communes de la résidence ou du domaine
- préparant la souscription d'un contrat d'assurance
- définissant le budget de fonctionnement de la copropriété / de l'ASL qui sera proposé lors de la première Assemblée Générale.

La première assemblée générale
Dans le mois précédant la livraison des logements, il a également en charge de convoquer à la première assemblée générale l'ensemble des copropriétaires / des membres de l'ASL. Celle-ci sera marquée par :
• l'élection du Conseil Syndical par les copropriétaires / l'élection du Conseil d'Administration par les membres de l'ASL.
• la désignation du Syndic / la désignation du Président
• la préparation du fonctionnement de la résidence ou du domaine.

Une fois les parties communes achevées, Immo-forum procèdera à la livraison de celles-ci en présence :
- du Syndic et des représentants du Conseil Syndical pour une copropriété.
- du Syndic, des représentants du Conseil et du Président pour une ASL.

* Certains programmes n'impliquent pas systématiquement la désignation d'un syndic provisoire. Votre attachée de clientèle Immo-forum vous précisera dans tous les cas et en temps utile les informations relatives à votre syndic.

Le Syndicat des Copropriétaires et l'Association Syndicale Libre sont des personnes morales. Elles rassemblent l'ensemble des propriétaires des lots privatifs qui se réunissent périodiquement, dans le cadre d'Assemblées Générales. Votre présence à ces assemblées générales est importante pour être en phase avec les évolutions de fonctionnement du domaine ou de la résidence. Lorsque vous ne pouvez y assister, veillez à vous faire représenter par une tierce personne qui vous rendra compte des décisions prises.

Les charges et cotisations syndicales
Il existe 2 types de charges :
• les charges communes générales (entretien, réparation, espaces verts, assurances,...).
• les charges d'éléments d'équipement et de service communs (ascenseur, portier électronique,... dans le cas d'une copropriété).
• Pour une COPROPRIÉTÉ : elles sont selon leur type réparties au prorata des tantièmes de copropriété, lesquels correspondent à la quote-part de copropriété de chaque acquéreur dans les parties communes ou en fonction du critère d'utilité de l'équipement ou du service.
• Pour une ASL : les cotisations syndicales sont le plus souvent réparties au prorata de la SHON (Surface Hors d'Oeuvre Net) de chaque lot détenu par chaque membre de l'ASL (en général, chaque lot donne droit à une voix).

Pour assurer le fonctionnement du domaine ou de la résidence et régler les fournisseurs (Gaz de France, EDF, entreprises de nettoyage,...), le Syndic (ou le président de l'ASL) réalise trimestriellement, sur la base d'un budget prévisionnel, des appels de charges auprès des propriétaires. En fin d'année, à l'issue de l'Assemblée Générale qui approuve les comptes, il est procédé à une régularisation des charges débitrices ou créditrices.

Pour plus de précisions quant à la nature des charges, à leur répartition et à leurs modalités de paiement, reportez-vous au règlement du domaine ou de la résidence.

Bon à savoir :
De la distinction entre parties privatives et parties communes
Qu'entend-on par parties privatives ?
Vous disposez librement de vos parties privatives.
• Pour une COPROPRIÉTÉ : Votre logement et le cas échéant votre terrain en jouissance privative, votre garage, votre emplacement de stationnement en sous-sol et votre cave.
• Pour une ASL : Votre logement, votre terrain, votre garage, votre emplacement de stationnement.
Qu'entend-on par parties communes ?
Tous les biens et ouvrages d'intérêt commun sont des parties communes.
• Pour une COPROPRIÉTÉ : les structures de l'immeuble, le porche, le hall d'entrée, les paliers de rez-de-chaussée et d'étages, l'escalier, l'ascenceur, les locaux et organes techniques collectifs ainsi que les voiries, réseaux divers.
• Pour une ASL : les voiries, réseaux divers.

Vous trouverez dans le règlement de copropriété (ou les statuts et cahiers des charges de l'ASL) qui vous a été remis par le notaire une définition exacte des parties communes/parties privatives ainsi que les droits et les obligations attachés à chacune d'elles.

Le Syndic de copropriété (ou du président de l'ASL) doit être informé par écrit de tout changement d'occupation dans votre logement (emménagement, déménagement) et de vos changements d'adresse.

Achat immobilier informations pratiques Logement

Guide du proprietaire

La livraison de votre logement neuf avec Immo-forum

Les garanties légales avec Immo-forum

Informations pratiques sur l'entretien des parties communes

Déménager/emménager : les bons réflexes

Le statut de copropriétaire ou de membre de l'Association Syndicale Libre

MENU IMMO-FORUM :