T1 2 25 à 26 m² 8 Compris dans LMP
T2 4 35 à 36 m² 24 A partir de 124 000 €
T3 6 43 à 53 m² 13 A partir de 181 000 €

T1 2 25 à 36 m² 7 A partir de 112 000 €
T2 4 36 à 41 m² 13 A partir de 124 000 €

Domaine de l’Emeraude RESIDENCE DE TOURISME 3 ÉTOILES

Domaine de l’Emeraude RESIDENCE DE TOURISME 3 ETOILES

Le pack « Investisseur – jouisseur » : versement des loyers permettant jusqu’à 3 % de rentabilité nette, non fiscalisée et sécurisée par un bail commercial signé avec Loisirs Evasion et 18 jours d’occupation personnelle.

3 jours en basse saison : avril et mai (hors vacances de Pâques), début juin à mi-juin, mi-septembre, octobre (hors vacances de la Toussaint), novembre.

6 jours en moyenne saison : mi-juin à fin juin, début septembre à mi-septembre, vacances de la Toussaint et vacances de Pâques. et 9 jours en haute saison : juillet et août

(voir article 5.2.3 du bail commercial).

• Exploitation par Loisirs Evasion

• Prise à bail des lots par Loisirs Evasion

• Sous location à des touristes

• Fourniture de services para-hôteliers

• Bail commercial de 11 ans et 9 mois avec l’exploitant Loisirs Evasion

• Garantie du loyer commercial

• Frais de gestion et d’entretien des parties privatives à la charge de l’exploitant

• Récupération de la TVA sur l’investissement (19,6 %)

• Loyer assujetti à la TVA à 5,5 %

Acteur majeur dans le secteur de la promotion immobilière, le constructeur. possède à son actif la réalisation d’une trentaine de programmes immobiliers (résidences de tourisme, seniors ou classiques) principalement basées sur la région Atlantique et l’Ouest de la France.

Forte expérience dans ce domaine où professionnalisme et notoriété auprès des investisseurs ne sont plus à prouver.

Il a été décidé d’assurer la gestion de cette résidences de tourisme avec LOISIRS EVASION et de l’ajouter à son catalogue de résidences de caractère avec l’assurance d’une prestation touristique de qualité. Des sites touristiques choisis avec soin, des constructions en harmonie avec le paysage, un hébergement de standing avec loisirs et services adaptés aux attentes des vacanciers : ce sont les paramètres prioritaires et incontournables d’une politique basée avant tout sur le qualitatif.

Les résidences de tourisme gérées par LOISIRS EVASION sont toutes construites avec ce même souci d’environnement, de bien-être et dans un but simple et unique : faire passer dans ces résidences des séjours aussi bien parfaits qu’inoubliables aux résidents.

Investir en défiscalisation LMP LMNP

Defiscalisation statut lmp lmnp - programme immobilier en LMP LMNP en résidences de tourisme et affaires,

La location en meublé peut se faire sous deux formes. Elle peut être professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP).

Cette qualification engendre des différences quant aux obligations du bailleur ainsi que sur le régime fiscal lui étant applicable.

Est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP).

La location en meublé consiste à louer à titre habituel, ou non, des locaux (chambres ou appartements) meublés directement habitables par le locataire. La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier particulière développée dans un but d'optimisation fiscale.

D'un point de vue fiscal, l'intérêt réside dans l'imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont taxés après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges de 68%.

Les personnes qui louent directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés peuvent être considérées comme effectuant leur activité à titre professionnel ou non professionnel. Les biens utilisés dans le cadre des locations à titre professionnel sont exonérés.

La qualification professionnelle ou non professionnelle de l'activité s'effectue au regard de 3 conditions cumulatives. C'est le caractère professionnel de l'exercice de l'activité de loueur en meublé qu'il est indispensable de vérifier pour déterminer si les biens loués sont exonérés.

L'exonération est réservée aux seuls loueurs professionnels (statut de LMP), détenant de surcroît les locaux d'habitation de manière directe., Investir en LMP : La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier qui permet de bénéficier d'un régime fiscal attractif et d'une réglementation sensiblement moins contraignante que la location nue.

Juin 2005 : « Le Domaine d’Ar Peoc’h » : Résidence de 35 appartements, située dans le Golf du Morbihan (56)

Décembre 2005 : «Les 3 Vallées » à Arreau (65) Résidence de tourisme 3*** composée de 60 appartements.

Mars 2006 : « Le Mariale » : Résidence 3*** de 80 appartements, située à Lourdes (65).

Avril 2006 : « Résidence du Lac » : 42 appartements situés en région parisienne (93) près du Lac d’Enghien.

Décembre 2006 : « Les Cottages du Lac » : 22 appartements dans le Périgord Noir (24)

Les Résidences en cours de mise en exploitation

« Le Domaine des Oyats » à Longeville sur Mer (85). Résidence de tourisme de 68 appartements près de l’océan.

« Les 3 Vallées » à Arreau (65) : 2ème tranche. Résidence de Tourisme 3*** de 24 appartements.

« Les Cottages du Lac » : 2ème tranche. Résidence de Tourisme 3*** à Coly (24) de 52 appartements.

« Les Gentianes » : Résidence de Tourisme 2** : 79 appartements en Isère dans le Vercors (38).

« Aqua Resort » : Résidence de Tourisme 3*** : 95 appartements dans le Lot et Garonne à Nérac (47).

PROGRAMMES IMMOBILIERS DE DEFISCALISATION IMMOBILIERE
LMP (en LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE) et LMNP (en LOCAITON MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE)
 

1/ Le LMNP la location meublée pour loueur non professionnel

  DISPOSITIF LMNP : Est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP), le propriétaire bailleur qui loue un ou plusieurs logements meublés, dans la mesure où :
- il touche moins de 23 000 € (150 870,11 F) de recettes locatives brutes annuelles
- son activité de loueur ne représente pas 50% de ses revenus (pour l’application du pourcentage de 50 %, le revenu net de la location en meublé est comparé au total des revenus nets catégoriels).
Le seuil des recettes s'apprécie en retenant le total des recettes réalisées par les membres d'un même foyer fiscal. Dans la mesure où l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel, il est imposé pour les revenus qu'il tire de cette ou de ces locations aux BIC.

• Logements concernés :

Divers types de logements sont concernés par la location meublée :

• les chambres meublées
• une partie de la résidence principale du loueur
• les locations saisonnières
• les chambres d’hôtes et gîtes ruraux
• les logements situés dans les résidences de tourisme ou résidences avec services.

Peu importe que le bien immobilier en question soit considéré comme neuf ou ancien.

Toutefois, pour être considérés comme meublés, les logements doivent comporter des objets mobiliers en nombre raisonnable pour que le local offre un minimum d’habitabilité.

Sans qu’il y ait de définition légale précise sur cette notion d’habitabilité, on peut penser que les meubles dont est pourvu le logement doivent être en nombre suffisant pour que le locataire puisse y vivre sans avoir besoin de rajouter quelque meuble que ce soit.

• Avantage fiscal :

Puisque les revenus tirés de la location meublée non professionnelle sont imposés dans la catégorie des BIC, les charges occasionnées par cette activité de location sont déductibles et peuvent être imputées sur les revenus de même nature.

Toutefois, si le loueur décide de ne pas inscrire les locaux donnés en location à son actif immobilisé, seuls les frais de gestion et les dépenses locatives, à l’exclusion des charges de propriété (amortissements, intérêts d’emprunt, réparations autres que le menu entretien, taxe foncière), sont pris en compte pour la détermination du revenu imposable.

Si des déficits sont constatés une année, ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnelles imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des six années suivantes.

Mais attention, le report des déficits sur les six années suivantes ne s’effectue jamais dans la pratique puisque ce régime exclut la possibilité de constater un déficit.

• Exonérations :

Dans certains cas, l’exonération des revenus locatifs est possible, notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée, à la semaine ou au mois dans la mesure où les revenus de ces locations n’excèdent pas 762,25 € (5 000 F) par mois.

• Impôts directs locaux :

Le loueur en meublé non professionnel est imposable à la taxe d'habitation, s'il conserve la jouissance de son bien une certaine partie de l'année.
Par ailleurs, quelle que soit l'importance des revenus qu'’il tire de la location, il est imposable à la taxe professionnelle dès lors que cette activité représente un caractère habituel.
Toutefois, le cas de la double imposition, taxe d'habitation et taxe professionnelle, est depuis 1993 supprimé sauf avis contraire des collectivités territoriales.

• Droit de bail :

Les locaux meublés, sauf exception sont exemptés de TVA.

En revanche, ils sont redevables de la contribution représentative du droit de bail (CRDB) si le bien est achevé depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux est de 2,50% du montant des loyers encaissés.

Dans le cadre des locations saisonnières, ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d’application est ou non franchi.

• Plus-value :

Les locaux meublés, sauf exception sont exemptés de TVA.

En revanche, ils sont redevables de la contribution représentative du droit de bail (CRDB) si le bien est achevé depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux est de 2,50% du montant des loyers encaissés.

Dans le cadre des locations saisonnières, ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d’application est ou non franchi.

• Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

Dans le cadre du loueur en meublé non professionnel, les locaux d’habitation loués meublés ne sont pas considérés comme étant des biens professionnels.

En conséquence, ils entrent dans le calcul de l’ISF.

2/ Le LMP la location meublée pour loueur professionnel

DISPOSITIF LMP : A la différence de la location meublée non professionnelle (LMNP) où les revenus tirés de la location ne sont déductibles que des revenus de même nature, dans le cadre de la location meublée professionnelle (LMP), les déficits occasionnés par cette activité sont imputables sur les revenus globaux.
Est considérée comme une location meublée professionnelle au sens  de l'article 151 septies du CGI, les locaux meublés qui dégagent des revenus locatifs annuels bruts de plus de 23 000 € (150 870,11 F).
Pour être considéré comme loueur en meublé professionnel, il faut d'abord être inscrit comme tel au registre du commerce et des sociétés et réaliser plus de 23 000 € (150 870,11 F) de recettes annuelles au titre de l'activité de loueur en meublé ou tirer au moins 50 % de ses revenus globaux de cette activité.

• Obligations à respecter :

Tenue d'une comptabilité spécifique
Etre loueur en meublé professionnel implique le tenue d'une comptabilité commerciale et l'obligation de se soumettre à l'ensemble des obligations déclaratives et comptables pesant sur les entreprises. Il convient aussi de s'acquitter des diverses cotisations sociales liées à ce type d'activité.

• Avantage fiscal :

L'un des avantages fiscaux les plus attractifs du statut de LMP est la faculté de pouvoir imputer les déficits d'exploitation sur le revenu global, à condition d’opter pour le régime du réel ou du réel simplifié.

Les charges déductibles susceptibles de créer un déficit imputable sont l’ensemble des charges locatives de tout propriétaire, y compris charges de propriété ou de copropriété. S'y ajoutent les charges financières liées à l'acquisition, c'est-à-dire les intérêts d'emprunt et primes d’assurance liés à l’emprunt, et les éventuels frais d’étude et de recherche.

Il en est de même des charges découlant du statut de LMP, telles que les cotisations vieillesse et d’allocation familiale.

Les dépenses d'entretien et de réparation sont également prises en compte dans la mesure où elles ont pour objet de permettre aux occupants l'’usage normal de l'immeuble, sans toutefois en modifier la consistance, l'’agencement ou l'équipement initial.
Attention, si ces dépenses incombaient logiquement au locataire mais qu'elles sont prises, pour diverses raisons, en charge par le propriétaire, elles ne sont alors imputables que sur les seuls revenus fonciers.

Exception à ce principe, elles sont imputables sur le revenu global dans la mesure ou il s'agit de travaux nécessaires du fait de la vétusté de l'immeuble, de travaux engagés avant l'arrivée du locataire, de travaux prévus expressément dans le contrat de bail.

• Option pour le réel simplifié :

Pour plus de simplification dans les déclarations, on recommande aussi que le loueur en meublé professionnel opte pour le régime du réel simplifié. Ce dernier lui permettra de déduire directement de son revenu global les déficits occasionnés dans le cadre de cette activité.

• Calcul de l'amortissement :

Les biens liés à la location peuvent être amortis sur le mode linéaire (vingt ou vingt-cinq ans pour le logement, cinq ans environ pour le mobilier).

Toutefois, depuis 1996, l'amortissement ne peut être pris en compte que dans la mesure où, ajouté aux autres charges déductibles, il annule les revenus imposables. Il ne peut donc pas, par lui-même, créer de déficit reportable.

Dans ce cas, le supplément d'amortissement possible mais non retenu est reporté sur les revenus de même nature des six années suivantes avec les mêmes restrictions.

• Plus-values :

Dans le cadre du loueur en meublé professionnel, l'exonération des plus-values est acquise dès lors que les recettes brutes locatives n'excèdent pas 250 000 € la dernière année d'exploitation, après au moins cinq années d'exploitation.

En outre, il est admis que le délai de cinq ans ne soit pas le délai de détention du bien mais celui de l'activité de loueur.
Cette exonération s'applique également si l'activité de loueur est exercée par le biais d'une EURL ou d'une SARL de famille à la condition express que la société ait opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.

• Impôts locaux :

Les locaux meublés, sauf exception sont exemptés de TVA.

En revanche, ils sont redevables de la contribution représentative du droit de bail (CRDB) si le bien est achevé depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition. Son taux est de 2,50% du montant des loyers encaissés.

Dans le cadre des locations saisonnières, ce sont les loyers stipulés pour la seule période de location qui sont pris en compte pour apprécier si le seuil d’application est ou non franchi.

• Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) :

Depuis la loi de finance pour 1999, ne sont exonérés de l'ISF que les loueurs en meublé professionnels qui remplissent simultanément les deux conditions suivantes : retirer de leur activité de location meublée à la fois 23 000 € de recettes annuelles et plus de 50 % de leurs revenus.

Présentation

Attenante au Golf de St-Malo, la résidence de «L'Emeraude» bénéficie de la proximité de sites magnifiques d'Ille-et-Vilaine.

La résidence golfique accueillera tous les vacanciers amoureux de la nature et de la tranquillité. Et pas seulement... En effet, le Golf de Saint-Malo, par son accessibilité, permet d'enjouer tous les types de golfeurs: du débutant au plus confirmé, il ravira autant les amateurs de ce sport que les adeptes des promenades-nature.

Le «Domaine de l'Emeraude» dispose d'agréables appartements allant du T2 de 28 m² ou du T2 bis de 37 m² au T3 de 45 m².

Des équipements communs tels qu'une piscine couverte chauffée, des aires de jeux multisports, une terrasse solarium ou encore une aire de détente et un jardin privatif sont mis à la disposition des résidents. Une salle de restauration et un parking ont également été mis en place.

Les appartements se regroupent en petites villas disposées en 6 îlots, donnant ainsi aux résidents un cadre de vie absolument charmant et tranquille. Ceci s'applique aussi à la disposition intérieure des logements: l'architecture et le mobilier choisis allient espace et modernité au style breton. Ainsi, en couple, en famille ou entre amis, on ne peut que profiter d'un séjour inoubliable et unique en son genre.

L'investissement en LMP/LMNP proposé donne la possibilité au propriétaire de profiter de semaines d'occupation de son logement en fonction du bail commercial signé avec l'exploitant Loisirs Evasion.

Date début des travaux: 14 octobre 2007
Date de livraison :  20 décembre 2008