Loi Demessine ZRR

Les lois de défiscalisation immobilière Zone de Revitalisation Rurale

Acquisition à coût réduit d’un bien immobilier neuf dans une résidence de tourisme, grâce aux économies d’impôts et à la récupération de TVA accordées par l’Etat.

Loi demessine,demessine,loi fiscale,immobilier, habitation, placement, patrimoine, investissement, defiscalisation, accession, immeuble, residence de tourisme, residence, loyer, location, fiscalite, simulation, gestion de patrimoine, outils de simulation, appartements neufs, revenus, deduction, finance, conseil, appartement, promoteur, promotion immobiliere, garanties locatives, gestion locative, programme immobilier.

La loi Demessine ZRR de défiscalisation, sa fiscalité, ses garanties et ses avantages fiscaux à travers des simulations personnalisées et des programmes immobiliers adaptés. Défiscalisez grâce à un investissement dans l'immobilier locatif

Ce type d’investissement s’adresse aux particuliers qui souhaitent effectuer un placement loisir qui génère à la fois des revenus locatifs garantis et permet de bénéficier du bien à certaines périodes de l’année. L’investissement est à conseiller à ceux imposés car la loi Demessine vous permet de réduire voir de supprimer votre impôt sur le revenu pendant plusieurs années.
Parce que votre situation personnelle évolue et parce que le système fiscal français est complexe, nous vous assistons non seulement dans la création et la gestion de votre patrimoine mais aussi dans la mise en place de toutes les démarches administratives et financières.

Réduction d’impôts de 25 000 € sur 6 ans pour un couple ou de 12500 € sur 6 ans pour un célibataire.
Récupération de la TVA (19,6%).
Déduction des intérêts d’emprunts des frais et charges réels.
Garantie des loyers par baux commerciaux.
Dispositif cumulable avec d’autres déductions d’impôts (sous certaines conditions).

Immobilier, promoteur immobilier, construction de maison, montagne, appartements, appartement, construction chalets, constructeur, mer, vacances, studio, meublé, luxe, constructeur chalet, constructeur immobilier, constructeur de chalet, residences mgm, alpes, achat, promoteur immobilier,location chalets France, hotellerie de montagne, immobilier cote d'azur, mgm france, mgm-immobilier, chalet de montagne, hotel, bonheur, loisirs, qualité, standing, exception, montagne, chalet hotel authentique, chalet hotel, ski de fond, raquette, randonnee, lac, village authentique, marche montagne, vacances, ski,peche, séjour

Loi DEMESSINE ZRR
(Zone de Revitalisation Rurale)

L'Investissememt NEUF en ZRR en 2005

Obligations de L'Investisseur :

Acquérir un logement neuf, dans une résidence de tourisme située dans une zone de revitalisation rurale

Louer ce logement nu pour une durée minimale de neuf années, par bail commercial à l'exploitant de la résidence de tourisme.

Avantages Accordés par le Fisc :

Récupérer la TVA qui a grevé le prix de son acquisition

Profiter du logement jusqu'à huit semaines par an, sans remise en cause de l'avantage fiscal

Déduire de ses revenus fonciers l'ensemble des charges :

- en pratiquant une déduction forfaitaire de 6%
- en déduisant les charges de gestion et de copropriété
- en déduisant les intérêts d'emprunt dans la limite du montant des loyers perçus.

Réductions d'Impôt (art 199 decies E du CGI)

L'investisseur pourra déduire directement de son impôt 25% du montant
de l'investissement étalé sur 6 ans (le montant de l'investissement donnant droit à la réduction d'impôt est plafonné à 50 000 € pour une personne seule et à 100 000 € pour un couple marié).

Soit un maximum respectif de 2083 euros et 4167 euros de réduction directe pendant 6 ans.

Quand l'ensemble des charges est supérieur aux revenus locatifs, l'investisseur sera en situation de déficit foncier directement imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 € par an.
La fraction du déficit supérieure à cette limite sera imputable sur les revenus fonciers des années suivantes.

Programme immobilier : vente de programmes immobiliers de grand standing. Appartement, villa et chalet à la vente et à la location, à la mer et à la montagne. Programmmes immobiliers neufs dans Alpes, Provence, Cote d'Azur.

Exemple:

Un couple marié achète en 2005 un logement neuf dans une Résidence de Tourisme classée
dont le prix est de 120.000 euros TTC (787.148 francs).

Il récupère 19.665 euros de TVA (128.997 francs)

Il bénéficiera d’une réduction d’impôt plafonnée à :
100.000 euros x 25% = 25 000 euros (163.989 francs) qui sera étalée sur 6 ans soit : 4167 euros en 2005

4167 euros en 2006, 2007, 2008, 2009, 2010

Le FISC finance 44.665 euros soit 37,22% de l’investissement (TVA + Réduction d'impôts)

Les locataires financent 55 % de l’investissement sur 15 ans

Ce couple bénéficie en plus de X semaines d’occupation et d’une rentabilité garantie de ……% par bail commercial de 9 ans renouvelable

L'investissement bénéficie d'une garantie financière d'achèvement (GFA), délivrée par un établissement bancaire.

Dès réception du bien, percevoir un loyer contractuel défini par un bail commercial d'un minimum de 9 ans.

Encaisser des revenus locatifs revalorisés.

A terme, possibilité de prolonger le bail ou le modifier en se réservant des semaines d'occupation.

Il est également possible de vendre sa propriété.

L'achat peut bénéficier d'une assurance, permettant de préserver la valeur patrimoniale de votre bien en cas de moins-value.

Voir les conditions de la plus-value en loi Demessine.

Définir le budget pour un investissement Demessine.