La Loi de Robien recentrée

Entrée en application depuis le 1er septembre 2006, la loi Robien recentré est ouverte à ceux qui achètent un logement ancien à réhabiliter ou un logement neuf destiné à la location au titre de résidence principale.

La loi de Robien est plus souple que la loi Borloo mais l’amortissement est désormais réduit à 50% sur 9 ans. L’investissement réalisé permettra de créer un déficit foncier déductible à hauteur de 10 700€ sur le revenu global, pour connaître l’économie d’impôt réalisée il faut connaître la tranche marginale d’imposition sur laquelle s’opérera la déduction fiscale.

Cette loi permet de se constituer un patrimoine immobilier et d’avoir des revenus complémentaires qui ne généreront pas d’impôt supplémentaire mais permettra d’en économiser et donc de financer une partie de l’investissement avec ses impôts.

Elle permet également de gommer les revenus fonciers pré existants ce qui augmente la rentabilité du projet.

Le tableau ci-dessous reprend les points à retenir concernant cette nouvelle version de la loi Robien :

La loi De Robien Recentrée, sa fiscalité, ses garanties et ses avantages à travers des simulations personnalisées et des programmes adaptés. Défiscalisez en investissant dans l'immobilier locatif.
La loi de robien, sa fiscalité, ses garanties et ses avantages.

Loi de robien recentrée, loi besson, lois fiscales, lmp, lmnp, résidence, demessine, borloo, fiscalité, garanties, revente, emplacement, investir, défiscalisation, défiscaliser, immobilier, investissement, revente, loyers, , achat, résidences, qualité, promoteur, gestionnaire, marques nationales, impôts.

Avantages fiscaux liés à la Loi Robien recentrée

Possibilité d'amortir 50% de la valeur du bien

6% pendant 7ans
4% les deux années suivantes

Reprise des déductions du régime de droit commun

frais de gérance et de rémunération des gardiens et concierges,
dépenses d'entretien, de réparation, d'amélioration,
taxes foncières et taxes locales annexes,
primes d'assurance loyers impayés
toutes les primes d’assurance
frais de procédure et de rémunération
Intérêts d'emprunt (dans la limite des loyers encaissés)

Déficit foncier déductible du revenu global.

10 700 euros par an et l'excédent est reportable pendant 10 ans.

possibilité de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne relèvent pas du même foyer fiscal.

Conditions à respecter pour bénéficier de la loi Robien

Conservation du bien pendant une période minimale de 9 ans.
Respect du plafond de loyer. Cf tableau suivant (10% de la valeur de marché fixé par l'administration fiscale selon 4 zones)

Logements concernés

immobilier d'habitation neuf ou réhabilité.

Investisseurs concernés

Contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2 500 € (TMI de 14% et supérieures).

Le calcul de l’économie d’impôt

Montant du déficit foncier x Tranche marginale d’imposition

Acquisition, neuf, déductions, simulations. financière, fiscales, crédit, amortissement, habitation, placement, patrimoine, accession, immeuble, residence de tourisme, residences, besson, loueur en meuble, lmp, lmnp, simulation, gestion de patrimoine, outils de simulation, appartements neufs, revenus, déduction, finance, conseil, appartement, maison, promotion immobiliere, garanties locatives, gestion locative, programme immobilier, complément de revenus, promoteur.

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
Zone B1 : cette zone est nouvelle, elle a été créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères.
Zone B2 : (l'ancienne zone B) comprend les agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C : elle couvre le reste du territoire

	Robien recentrée
Zone A	19,89 €/m2
Zone B1	13,82 €/m2
Zone B2	11,30 €/m2
Zone C	8,28 €/m2

Les avantages fiscaux

Le Robien. Vous amortissez 50 % du prix du logement sur neuf ans, à raison de 6 % chacune des sept premières années, puis 4 % chacune des deux suivantes.

Le Borloo neuf. Sur les neuf premières années, le Borloo fonctionne comme le Robien. Mais vous pouvez continuer à amortir au-delà de neuf ans, à raison de deux modules de trois ans avec un amortissement de 2,5 % par an. L'amortissement peut ainsi atteindre 50 % sur neuf ans, 57,5 % sur douze ans et 65 % sur quinze ans. Autre avantage : vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30 %. Par exemple, pour un loyer de 100 €, l'amortissement se calcule sur 70 €, ce qui augmente les déficits fonciers et maximise les économies d'impôts.

L'impact sur votre fiscalité. Les déficits fonciers issus de l'amortissement sont imputables sur vos revenus globaux à hauteur de 10 700 € par an. Le solde éventuel et les intérêts d'emprunt sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes (d'où l'intérêt d'investir à crédit).

A savoir : Pour les logements achetés neuf ou sur plans en cours d'année, l'amortissement se calcule selon un système de prorata temporis.

Les conditions Quel public ? Le Robien et le Borloo Neuf concernent les contribuables dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. Autrement dit, vous devez louer le logement vide, à titre de résidence principale du locataire. Les locations meublées, les résidences secondaires ou les biens inscrits à l'actif d'entreprises ne peuvent pas bénéficier des amortissements Robien ou Borloo Neuf.

Comment louer ? Dans les deux dispositifs, vous devez louer le logement à titre de résidence principale du locataire pendant neuf ans, de manière effective et continue. Vous avez un an à compter de la date d'achèvement du logement pour trouver un locataire si le bien est vendu sur plans ou un an à compter de la date d'achat s'il est acquis achevé.

Important : en cas de congé du locataire, vous devez remettre le bien en location. Le fisc a toutefois prévu une période de vacance à condition que vous puissiez prouver que vous avez tout fait pour relouer (annonces notamment) et que votre loyer n'est pas dissuasif. Si vous n'avez pas trouvé de locataire dans les douze mois, le fisc remettra les avantages en cause.