investissement locatif defiscalisation Robien

L'investissement immobilier est pour vous important. Vous savez que l'investissement locatif offre aujourd'hui des attraits intéressants. Vous vous interrogez sur l'avantage fiscal Borloo, l'avantage fiscal Robien ou encore le statut de loueur en meublé (LMP, LMNP)

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Pour vous aider dans votre recherche, vous trouverez sur notre site des outils complets : une simulation loi Robien, une simulation loi Borloo, ou encore une simulation LMP/LMNP, le programme immobilier loi Robien, le programme immobilier loi Borloo, le programme LMNP, LMP. Notre travail est de faciliter votre achat immobilier tant Robien que Borloo, dans le but de vous faire bénéficier de la réduction d'impôts Borloo ou Robien, ou du statut de loueur en meublé (LMP, LMNP).

Les avantages fiscaux proposés par ces mesures gouvernementales sont nombreux et divers :

Dispositif Robien : amortissement sur 9 ans, sans condition de ressources des locataires mais loyers plafonnés en fonction de la zone géographique.
Dispositif Borloo : amortissement sur 9 ans aussi avec possibilité de prolongation à un taux réduit, déduction spécifique de 30% par an des revenus bruts fonciers et obligations de plafonnement des loyers et des ressources des locataires en fonction de la zone géographique.
Statut de loueur en meublé : tout dépend de votre catégorie et du montant de vos revenus.

Ainsi en fonction de votre situation patrimoniale, vos revenus actuels, votre situation matrimoniale nous vous conseillerons un logement neuf Robien, l'achat d'un appartement Borloo ou un statut de loueur meublé.

Alors, avant de procéder à l'achat d'un appartement Borloo, l'achat d'un appartement Robien ou encore l'achat d'un appartement dans une résidence de loisir ou avec service, renseignez-vous auprès de nos experts pour être sûr de faire le meilleur choix. Nous vous aidons à construire, à préserver et à protéger votre patrimoine.

Investissement immobilier

Vous désirez faire un investissement immobilier ? Vous voulez savoir si pour vous la defiscalisation Borloo, la defiscalisation Robien ou être loueur en meublé (lmp,lmnp) sont intéressants ?

Nous sommes là pour vous accompagner dans la réalisation de votre investissement locatif.
La loi Robien 2003 n'est plus applicable pour les signatures effectuées après le 31 août 2006. Deux lois lui ont succédées :

La loi Robien recentrée, avec ce dispositif Robien : amortissement Robien sur 9 ans sans prolongation possible et un plafonnement du loyer mais sans condition de ressources du locataire.La loi Borloo, avec un dispositif Borloo avec les mêmes conditions, mais avec prolongation possible et différentes contraintes : ressources et loyers plafonnés, abattement supplémentaire de 30% des revenus bruts fonciers.
Loueur en meublé : deux catégories LMP, lmnp. L'avantage fiscal que vous pouvez obtenir dépend des revenus que vous retirez de votre activité et de la part qu'elle occupe dans la totalité de vos revenus.

Un achat immobilier Robien ? Un achat immobilier Borloo ? Ou une défiscalisation LMP ? Comptez sur nous pour vous guider vers la solution la plus en adéquation avec votre situation. Pour plus de compréhension, consultez également l'exemple 1 Robien et l'exemple 1 Borloo présentant des situations de premiers investisseurs.

Robien acquisitions de 2003 à 2006 :

Adoptée le 3 Avril 2003, la loi Robien 2003 a pour objectif de favoriser l'investissement immobilier des français. A cette date, l'investissement locatif dans le neuf permet sous certaines conditions de bénéficier du dispositif Robien et de ses avantages fiscaux.

Conditions :

Louer le logement vide à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans de manière continue et réelle à des personnes physiques (autres que les membres du foyer fiscal du bailleur) ou des personnes morales telles l'Etat, les collectivités territoriales, personnes de droit privé ayant l'appellation morale (sauf prestations hotelières)
La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suit l'achèvement du programme immobilier, la transformation d'un local ou la réhabilitation d'un appartement, la date d'acquisition du logement neuf.
Bien sûr entre le moment où vous achetez et le moment où vous baillez, vous ne devez pas occuper le bien.
En cas de vacance de votre logement, vous ne pouvez l'occuper dans l'attente d'un nouveau locataire, vous devez mettre tout en oeuvre pour en retrouver un.
Le loyer que vous fixez ne doit pas dépasser le plafond fixé par décret et réévalué chaque année au 1er janvier. Attention, les plafonds diffèrent selon la situation géographique du bien.

L'avantage fiscal dans un programme immobilier récent ou à venir, consistait à :

Un amortissement Robien égal à 8% du coût d'acquisition du logement neuf pour les 5 premières années.
Et ensuite 2,5% par période de 3 ans et cela pour 6 ans maximum (si vous remplissiez toujours les conditions ci-dessus).

Après 15 ans, vous pouviez amortir jusqu'à 65% du prix de revient de votre bien !

Depuis le 13 juillet 2006, le dispositif Robien est devenu la loi Robien recentrée. Créée par l'article 40 de la loi portant l'Engagement National pour le logement : la loi Borloo s'inspire énormément du précédent.

La nouvelle loi Robien est entrée en application depuis le 1er septembre 2006.

La défiscalisation Robien aujourd'hui

La défiscalisation Robien est possible grâce à la loi Robien recentrée, issue de la loi Robien de 2003. Elle est en application depuis le 1er septembre 2006. Elle permet, lors d'un investissement immobilier destiné à l'investissement locatif à titre de résidence principale, d'obtenir un avantage fiscal Robien. En tant qu'investisseur, la réduction d'impôt Robien est assez intéressante.

En effet, en tant que propriétaire bailleur, vous déduisez grâce à l'amortissement Robien, 50% de la valeur du logement neuf de vos revenus sur 9 ans. Ainsi, vous décomptez du montant de vos loyers perçus une partie du prix du bien : 6% par an pendant 7 ans et 4% par an pendant 2 ans. Au total, l'achat de cet appartement Robien est amorti de 50% du prix de revient.

Les changements par rapport à la loi Robien 2003 :

Le taux d'amortissement et le temps.
L'obligation de plafonnement du loyer en fonction des nouvelles zones (pour 2006) : en zone A il était fixé à 20.45€/m² au mois, en zone B1 à 14.21€, en zone B2 à11.62€, en zone C à 8.52€

Les surfaces à prendre en compte dans le calcul du loyer sont : la surface habitable du bien au sens de l'article R.111.-2 du Code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié de la surface des annexes dans la limite de 8m² (par logement). Les annexes comprennent : garage, cave, remise, sous-sol, atelier, séchoir... s'ils font plus d'1.80m sous plafond, et balcons, loggias, vérandas et terrasses dans la limite de 9m².

Le point de départ de l'amortissement débute le premier jour du mois de la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. La première annuité, en cas d'acquisition en cours d'année, se calcule au prorata temporis. Si vous dégagez un déficit foncier, vous pouvez tout à fait l'imputer sur votre revenu global à hauteur de 10 700 euros (hors intérêts d'emprunt). Le surplus de déficit et les intérets d'emprunt sont eux imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

L'abattement de 6% a été supprimé par la loi de finances de 2006, de ce fait, des frais sont maintenant pris en compte : toutes les primes d'assurances, les frais de procédure, les commissions versées à des agences, les frais de rémunération des gardes et concierges, les rémunérations de syndics, les frais de gestion... ainsi que toutes les autres charges déjà déductibles : dépenses d'entretien, de réparation, d'amélioration, les dépenses engagées pour le compte du locataire et restant à votre charge, les provisions pour charge de copropriété, certaines impositions...

Dans le cas de dépenses ultérieures Robien (travaux d'agrandissement ou d'amélioration en loi Robien), vous pouvez opter pour un amortissement des dépenses selon les mêmes modalités de taux et de durée que celui de vos investissements Robien initiaux, sous conditions de prendre un nouvel engagement de location sous Robien de 9 ans, avec le respect d'un loyer Robien.