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La loi de Robien recentré est eligible à toute personne qui investit dans un bien immobilier neuf en France. Le propriétaire s'engage à le louer en résidence principale du locataire et ce pour une durée minimum de 9 ans. La Loi de Robien permet de payer beaucoup moins d'impôts sur 9 ans. 

Principe de la Loi de Robien recentré

Entrée en application depuis le 1er septembre 2006, la loi Robien recentré est ouverte à ceux qui achètent un logement ancien à réhabiliter ou un logement neuf destiné à la location au titre de résidence principale.

La loi de Robien est plus souple que la loi Borloo mais l'amortissement est désormais réduit à 50% sur 9 ans. L'investissement réalisé permettra de créer un déficit foncier déductible à hauteur de 10 700 € sur le revenu global, pour connaître l'économie d'impôt réalisée il faut connaître la tranche marginale d'imposition sur laquelle s'opérera la déduction fiscale.

Cette loi permet de se constituer un patrimoine immobilier et d'avoir des revenus complémentaires qui ne généreront pas d'impôt supplémentaire mais permettra d'en économiser et donc de financer une partie de l'investissement avec ses impôts.
Elle permet également de gommer les revenus fonciers pré existants ce qui augmente la rentabilité du projet.

Reduction d impot Loi de Robien recentré

La loi de Robien recentrévous permet de payer moins d'impot tout en investissant dans l'immobilier locatif.
La reduction d'impot généré est compris entre 0 € et 4 280 €. La reduction robien recentré est calculé sur le prix de l'investissement. Elle se traduit par un ammortissement robien équivalent à 50% du montant de l'investissement répartit de la manière suivante :

Il s'agit plus précisément d'une déduction d'impôt. Le plafond de l'ammortissement est limité à 10 700 €. 

Pour bénéficier du dispositif Robien :

Acheter un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple
Conservation du bien pendant une période minimale de 9 ans et le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en font leur résidence principale
Les locataires ne sont soumis à aucun plafond de ressources.
On peut louer ce bien à des personnes de sa famille (enfants, parents)

Respect du plafond de loyer.

Les prix du loyer sont soumis à des prix plafonds différents selon la zone géographique du logement
Ces prix évoluent chaque année et sont fixés par la loi.
Définition des zones géographiques :

Avantages fiscaux en Loi Robien recentrée

Déduction des impôts :

Réductions spécifiques à la Loi Robien

Possibilité d'amortir 50% de la valeur du bien de la façon suivante :

Les dispositifs Robien et Borloo Neuf fonctionnent sur un principe d'amortissement accéléré du logement. Amortir, c'est déduire des loyers (revenus fonciers) une partie du prix du logement, avec ces dispositifs fiscaux, vous déduisez beaucoup et directement sur vos revenus habituels.

Avantages des investissements immobiliers

Imputations :(déductions du régime de droit commun)

Déficit foncier déductible du revenu global :

- 10 700 euros par an et l'excédent est reportable pendant 10 ans.

La loi Robien permet donc de déduire fiscalement jusqu'à 65% du montant de l'investissement
Possibilité de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du même foyer fiscal.

 

Contexte économique et fiscal

Logements éligibles :

Immobilier d'habitation neuf ou réhabilité.

Investisseurs concernés :

Tout contribuable dont l'imposition annuelle dépasse 2000 euros d'impôts sur le revenu par an (TMI de 14% et supérieures) est directement concerné par la loi de Robien.
C'est un bon moyen d'investir ses impôts dans un patrimoine immobilier d'avenir
Le financement de cet investissement peut se faire par un prêt à 100% sans apport.

Il est préférable d'acheter un logement pour lequel il y a une vraie demande locative, sauf si des paramètres personnels entre en ligne de compte (affinités de région, destination du bien à terme).
Une surface de type T2 ou T3 est très demandée par des familles ou des couples dont la stabilité et la solvabilité sont en moyenne plus importantes que celles des célibataires ou des étudiants. Par ailleurs, en cas de revente, une véritable plus-value est logiquement envisageable.

Le calcul de l'économie d'impôt

Montant du déficit foncier x Tranche marginale d'imposition.

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